Conditions générales de ventes

1. Champ d’Application

L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur le Site http://www.testitproductions.com (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après « la Charte ») et aux lois applicables.

En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, l’utilisateur accepte sans réserve de se soumettre à la Charte et aux lois applicables.

Test-it Production (ci-après « Test-it ») est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte préalablement à la consultation du Site.

2. Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par :

Test-it Productions sprl
Rue Roosendael 219
1190 Bruxelles

BE0631799503

contact@testitproductions.com

Le Site a un objectif purement informationnel sur les activités de Test-it et est accessible sans garantie d’aucune sorte.

Les utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Test-it ne garantit pas notamment :

– l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
– l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
– la correction immédiate des défauts éventuels ;
– l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
– l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

Test-it s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Test-it gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

– suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
– modifier les informations disponibles sur le Site ;

modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques

3. Respect de la vie privée

Les utilisateurs conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée. Test-it consacre cependant toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les internautes peuvent être invités à communiquer à Test-it des données à caractère personnel dans le cadre des champs à remplir dans la demande de « contact » (nom, prénom, adresse email).

Ces données sont exploitées par Test-it pour répondre aux messages postés par les internautes.

A tout moment, il est loisible aux utilisateurs, d’avoir accès, de faire rectifier, ou d’omettre leurs données personnelles des fichiers de Test-it, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@testitproductions.com.

Pour des raisons de sécurité ou afin d’évaluer la quantité de visiteurs sur le Site, Test-it se réserve le droit d’utiliser des cookies pour enregistrer automatiquement les données suivantes : date, heure et durée de visite sur le Site, adresse IP, pages consultées, type de navigateur et système d’exploitation utilisés, moteur de recherche ainsi que mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

Test-it se réserve par ailleurs le droit de contacter ses clients et prospects pour les informer de ses propres services et activités. Les données ne sont pas communiquées aux tiers et sont réservées au bon fonctionnement du Site et à l’usage exclusif de Test-it.

Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est Test-it, dont les coordonnées complètes sont indiquées ci-dessus

4. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que les textes, vidéos, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musique, code source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de Test-it.

Ce Contenu est notamment protégé les dispositions du Code de droit économique traitant de la propriété intellectuelle.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de Test-it, de reproduire de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

Les utilisateurs sont cependant autorisés à partager le Contenu vers des réseaux sociaux (type Facebook, Twitter, etc.), sans modification ni altération, lorsque le Site permet expressément ce partage, notamment par l’insertion de boutons de partage ad hoc en relation avec le contenu pouvant être partagé.

Tout utilisateur qui souhaite partager d’une autre manière le Contenu doit en faire la demande expresse à Test-it, à l’exception de l’envoi par courrier électronique.

5. Respect du Site et du réseau Internet

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

– de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
– de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet
– de gêner l’utilisation du Site ;
– de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
– d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes de la présente Charte, ou portant atteinte aux droits de Test-it, ou à ses partenaires commerciaux, ni à encourager de tels actes.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « framing », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

L’utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

6. Hyperliens

La permission d’opérer des hyperliens vers le Site doit être obtenue de Test-it préalablement et par écrit.

L’obtention de cette autorisation n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de Test-it quant au site gérant le lien.

Aucune autorisation n’est consentie ni maintenue si le demandeur ne s’engage pas à tout le moins à :

– ne pas copier, reproduire, communiquer ou distribuer au public d’informations, quelle qu’elles soient, contenues sur le Site, sauf autorisation de Test-it.
– ne pas nuire à la réputation du Site, des produits des partenaires et des projets de Test it qui y sont présentés.
– ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés.
– assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci.
– ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers
– indemniser Test-it en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de cette charte.
– Respecter toutes autres conditions fixées par Test-it.

Les décisions de Test-it à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

7. Sites Liés

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers partenaires (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des utilisateurs pour leur information et ne sont pas sous le contrôle de Test-it. Dès lors, celles-ci s’exonèrent de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

 8. Limitation de responsabilité

Si, malgré les dispositions de la présente Charte, Test-it devaient être tenu responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

L’utilisateur s’engage à garantir Test-it, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre eux par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.

9. Violation de la Charte d’Utilisation

Test-it peut communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme à la présente Charte, ou à la législation applicable.

A cette fin, Test-it pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site. Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de Test-it, ou des droits des autres utilisateurs du Site.

Test-it se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public,  en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude.

Toute violation de la Charte sera considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par Test-it.

Au cas où Test-it devait intenter une action en justice suite à la violation des termes de la Charte par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’il aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à Test-it.

10. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de cette charte devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte.

11. Législation applicable et litiges

Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre Test-it et les utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci. En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles statuant en langue française sont compétents.

Les informations contenues sur ce Site, en ce comprise la présente Charte, sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.